Conditions Générales de Ventes

Les conditions gĂ©nĂ©rales de vente du site Escapads visĂ©es ci-dessous (ci-aprĂšs les « Conditions GĂ©nĂ©rales de Ventes »), doivent faire l’objet d’une lecture attentive et ĂȘtre acceptĂ©es prĂ©alablement Ă  toute commande passĂ©e sur le site escapads.com.

Toute commande effectuĂ©e sur le site escapads.com implique l’adhĂ©sion entiĂšre et sans rĂ©serve aux Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente. Escapads a la possibilitĂ© Ă  tout moment de mettre Ă  jour les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente qui s’appliquent Ă  l’exclusion de tout autre document.

Article 1: SITE

1.1  Le siteescapads.com (ci-aprĂšs le « Site ») est un site de commerce Ă©lectronique accessible par le rĂ©seau Internet Ă  l’adresse www.escapads.com et est ouvert Ă  tout utilisateur de ce rĂ©seau. Il est Ă©ditĂ© et diffusĂ© par la sociĂ©té ESCAPADS,  inscrite au Registre du Commerce et des SociĂ©tĂ©s de Nanterre sous le numĂ©ro 809 623 440.

1.2  Le Site propose Ă  la vente une variĂ©tĂ© d’accessoires et Ă©quipements  (ci-aprĂšs le(s) « Produit(s) ») Ă  des Internautes naviguant sur le Site (ci-aprĂšs le(s) « Utilisateur(s) »). Pour l’application des prĂ©sentes, il est convenu que l’Utilisateur et Escapads seront collectivement dĂ©nommĂ©s les « Parties » et individuellement dĂ©nommĂ©s la « Partie », et que l’Utilisateur ayant validĂ© une commande sera alors dĂ©nommĂ© l’« Acheteur». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nĂ©cessairement Ă  l’Acheteur.

1.3  Escapads rappelle que les Produits sont exclusivement dĂ©diĂ©s Ă  l’usage personnel de l’Acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l’activitĂ© professionnelle de celui-ci. Escapads se rĂ©serve le droit de refuser l’exĂ©cution de la commande.

1.4  L’Acheteur dĂ©clare avoir la pleine capacitĂ© juridique.

1.5  Toute commande d’un Produit proposĂ© sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente en cochant la case prĂ©vue Ă  cet effet avant toute commande.

Pour rappel, conformĂ©ment aux dispositions des articles 1316 Ă  1316-4 du Code civil, complĂ©tĂ©es par le DĂ©cret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l’application de l’article 1316-4 du code civil et relatif Ă  la signature Ă©lectronique, Escapads prĂ©cise que la validation du bon de commande telle que prĂ©cisĂ©e Ă  l’article 5.3 ci-aprĂšs, constitue une signature Ă©lectronique qui a, entre les Parties, la mĂȘme valeur qu’une signature manuscrite.

1.6  Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

 

Article 2: PRODUITS

  1. a)  Descriptif des Produits

2.1  Les Produits proposĂ©s par Escapads sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l’Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

2.2  Les produits sont dĂ©crits et prĂ©sentĂ©s avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant, Ă  l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. A ce titre, si Escapads tente de reprĂ©senter le plus fidĂšlement possible les Produits dont les photos sont affichĂ©es sur le Site, des variations de couleurs peuvent intervenir; notamment en raison des limitations techniques des rendus de couleur d’un Ă©quipement informatique.

  1. b)  Disponibilité des Produits

2.3  Escapads s’engage Ă  honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A dĂ©faut de disponibilitĂ© d’un ou plusieurs Produit(s) Escapads s’engage Ă  en informer l’Utilisateur dans les meilleurs dĂ©lais possible. Escapads n’encourt aucune responsabilitĂ© en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilitĂ© des Produits.

2.4  L’indisponibilitĂ© du Produit pourra ĂȘtre notifiĂ©e Ă  l’Utilisateur:

  • lors de la saisie de sa commande, il lui sera indiquĂ© que le produit souhaitĂ© est momentanĂ©ment indisponible
  • postĂ©rieurement Ă  la validation de sa commande par voie d’e-mail adressĂ© Ă  l’Acheteur par Escapads.

2.5  Dans l’hypothĂšse oĂč le paiement aurait dĂ©jĂ  Ă©tĂ© effectuĂ©, Escapads s’engage Ă  contacter le service de paiement Paypal pour soustraire du montant prĂ©levĂ© sur le compte bancaire de l’Acheteur le(s) prix du (des) Produit(s) indisponible(s).

  1. c)  Réserve de propriété

2.6  Les Produits commandĂ©s demeurent la propriĂ©tĂ© de Escapads jusqu’au complet encaissement du prix.

 

Article 3: PRIX

3.1  Le prix des Produits est indiquĂ© en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expĂ©dition, au jour de la commande.

3.2  Le prix facturĂ© Ă  l’Acheteur est le prix indiquĂ© sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Escapads.

3.3  Escapads se rĂ©serve le droit de modifier ses prix Ă  tout moment et sans prĂ©avis. Les Produits seront facturĂ©s sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous rĂ©serve de la disponibilitĂ© des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiquĂ© sur le Site, sauf erreur de typographie dont Escapads ne serait pas responsable.

3.4  Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande.

3.5  Tout impayĂ© donnera lieu Ă  la facturation d’un forfait de 25 euros par incident de paiement. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par le Site constituent la preuve des transactions passĂ©es entre Escapads et l’Acheteur. Les donnĂ©es enregistrĂ©es par le systĂšme de paiement constituent la preuve des transactions financiĂšres. La vente devient dĂ©finitive aprĂšs acceptation de la transaction des services sĂ©curisĂ©s.

LES ARTICLES DEMEURENT L’ENTIERE PROPRIETE DE ESCAPADS JUSQU’AU PAIEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE RECONNAIT ET ACCEPTE LE CLIENT.
Article 4: PAIEMENT

4.1  Il est prĂ©cisĂ©  que tout paiement sur le site peut se faire par Carte Bancaire ou par un compte Paypal. Le paiement des achats sur le Site peuvent s’effectuer depuis la France ou de l’étranger en toute sĂ©curitĂ©, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, par carte bancaire appartenant aux rĂ©seaux suivants :

  • Carte Bleue
  • Carte Visa
  • Eurocard – Mastercard

4.2  L’utilisateur entrera son numĂ©ro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel situĂ© au dos de la carte bancaire.

4.3  Escapads se rĂ©serve le droit de refuser d’honorer toute commande d’un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, de quelque nature que ce soit.

4.4  Escapads utilise le service de paiement sécurisé Paypal

4.5  Escapads se rĂ©serve la libertĂ© d’annuler toute commande qui prĂ©senterait un risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

 

Article 5: COMMANDE

  1. a)  Navigation Ă  l’intĂ©rieur du Site

5.1  L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site, sans pour autant ĂȘtre engagĂ© au titre d’une commande.

  1. b)  Enregistrement d’une commande

5.2  Pour passer commande, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Ajouter au panier ». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiquĂ© par l’apparition d’un Ă©cran spĂ©cifique.

5.3  A tout moment avant la validation de sa commande, l’Utilisateur pourra :

  • obtenir un rĂ©capitulatif des Produits qu’il a sĂ©lectionnĂ©s et modifier sa commande, en cliquant sur le lien « Panier»,
  • poursuivre sa sĂ©lection de Produits en cliquant sur « continuer mes achats»,
  • terminer sa sĂ©lection de Produits et valider l’achat en cliquant sur « commande ».

5.4  Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, l’Utilisateur cliquera sur l’icĂŽne « commande » et validera le parcours d’achat lui proposĂ©.

5.5  Un bon de commande apparaĂźtra Ă  l’Ă©cran, rĂ©capitulant : la nature, quantitĂ© et prix des Produits retenus par l’Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande.

5.6  L’Utilisateur devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire Ă  cet effet sur lequel il fera notamment figurer les informations nĂ©cessaires Ă  son identification : son prĂ©nom, nom, adresse Ă©lectronique, mot de passe, date de naissance, adresse de livraison et adresse de facturation.

5.7  L’Utilisateur est informĂ© et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identitĂ© et manifeste son consentement.

  1. c)  Validation dĂ©finitive d’une commande

5.8  La validation par l’Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l’acceptation des Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente.

5.9  L’Utilisateur sera alors invitĂ© Ă  rĂ©gler sa commande en saisissant ses coordonnĂ©es bancaires.

  1. d)  Confirmation d’une commande 

5.10  Lorsque l’Acheteur valide le paiement de sa commande, un rĂ©capitulatif s’affiche avec le numĂ©ro de la transaction. Ce rĂ©capitulatif est Ă©galement adressĂ© par un e-mail de confirmation de commande.

5.11  Un e-mail de confirmation d’expĂ©dition est envoyĂ© Ă  l’Acheteur au jour de l’expĂ©dition des Produits.

5.12  En application de l’article L. 134-2 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant Ă©gal ou supĂ©rieur Ă  120 euros, Escapads conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre Escapads et l’Acheteur par voie Ă©lectronique pendant un dĂ©lai courant Ă  compter de la conclusion du contrat jusqu’Ă  la date de livraison du bien et pendant une durĂ©e de dix ans Ă  compter de celle-ci (en conformitĂ© avec le dĂ©cret 2005-137 du 16 fĂ©vrier 2005).

 

Article 6: LIVRAISON

  1. a)  Modalités et délais de livraison

6.1  Les Produits commandĂ©s sont, au choix de l’Acheteur, livrĂ©s Ă  toute adresse partout dans le monde..

6.2  Les commandes sont acheminĂ©es au choix de l’Acheteur via SoColissimo.

6.3  Dans les deux cas, l’Acheteur pourra vĂ©rifier le suivi de sa commande sur Internet. Escapads s’engage Ă  faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exĂ©cutĂ©e dans un dĂ©lai de trente (30) jours au plus Ă  compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visĂ©e Ă  l’article 9.

6.4  Les Produits commandĂ©s par l’Acheteur seront livrĂ©s Ă  l’adresse indiquĂ©e par ce dernier sur le bon de commande ou dĂ©posĂ©s au bureau de Poste dont dĂ©pend l’adresse de livraison mentionnĂ©e par l’Acheteur, en cas d’absence du destinataire des Produits. Dans cette derniĂšre hypothĂšse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un dĂ©lai de quinze (15) jours.

6.5  L’adresse de livraison ne doit pas ĂȘtre une boĂźte postale. Les informations Ă©noncĂ©es par l’Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellĂ© des coordonnĂ©es du destinataire, Escapads ne saurait ĂȘtre tenue responsable de l’impossibilitĂ© de livrer le Produit.

6.6  Les prix d’expĂ©dition sont calculĂ©s en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barĂšmes en vigueur par les services postaux. Pour toute livraison hors France mĂ©tropolitaine, les frais de port sont dus quelque soit le montant de la commande. Toute rĂ©expĂ©dition du fait d’une adresse de livraison erronĂ©e ou de non-collecte auprĂšs des Services Postaux donnera lieu au rĂšglement de frais complĂ©mentaires, aprĂšs acceptation par l’Acheteur. En cas de refus de l’Acheteur de payer ces frais supplĂ©mentaires de rĂ©expĂ©dition, la commande sera annulĂ©e et le prix de la commande sera remboursĂ© sur le compte de l’Acheteur dĂ©duction faite des frais d’expĂ©dition engagĂ©s.

  1. b)  ProblÚmes de livraison

6.7  Les dĂ©lais de livraison sont donnĂ©s Ă  titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra signaler ce retard au plus vite au service client de Escapads, par courrier, email ou tĂ©lĂ©phone aux coordonnĂ©es visĂ©es Ă  l’article 11.

6.8  A rĂ©ception des Produits commandĂ©s, l’Acheteur devra vĂ©rifier la conformitĂ© de ces Produits avec sa commande. Toute rĂ©clamation formulĂ©e aprĂšs un dĂ©lai de sept (7) jours suivant la livraison sera rejetĂ©e. L’Acheteur sera considĂ©rĂ© comme ayant acceptĂ© le Produit sans rĂ©serve, Escapads sera alors dĂ©gagĂ©e de toute responsabilitĂ©.

  1. c)  Limitation de responsabilité

6.9  Les Produits proposĂ©s sont conformes Ă  la lĂ©gislation française en vigueur. La responsabilitĂ© de Escapads ne saurait ĂȘtre engagĂ©e en cas de non-respect de la lĂ©gislation du pays oĂč les Produits sont livrĂ©s. Il appartient Ă  l’Acheteur de vĂ©rifier auprĂšs des autoritĂ©s locales les possibilitĂ©s d’importation ou d’utilisation des Produits qui sont commandĂ©s.

6.10  Seule garantie consentie : les Produits sont en parfait Ă©tat lors de la remise au transporteur. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordĂ©e.

 

Article 7: ECHANGE/RETOUR PRODUIT : DROIT DE RETRACTATION 

7.1  L’Acheteur dispose d’un droit de rĂ©tractation pour les raisons suivantes :

  • Non-satisfaction du Produit pour quelque raison que ce soit ;
  • Non-conformitĂ© du Produit.

7.2  Dans les deux cas visĂ©s au point 7.1, l’Acheteur aura la possibilitĂ© de demander Ă  Escapads l’échange ou le remboursement du Produit.

7.3  Pour faire valoir son droit de rĂ©tractation, l’Acheteur devra faire sa demande dans un dĂ©lai de quinze (15) jours suivant la rĂ©ception du Produit. Le Produit devra ĂȘtre retournĂ© Ă  Escapads Ă  l’adresse figurant Ă  l’article 11 et aux conditions suivantes :

  • Etre en parfait Ă©tat,
  • N’avoir jamais Ă©tĂ© utilisĂ©,
  • Etre dans son emballage d’origine,
  • Etre accompagnĂ© de sa facture.

7.4  Les frais liĂ©s au retour des Articles seront remboursĂ©s par ESCAPADS dans les seuls cas oĂč l’Article livrĂ© est diffĂ©rent de celui qui a Ă©tĂ© commandĂ© ou si le colis est endommagĂ©.

7.5  Escapads n’accepte pas les colis en port dĂ». Tout risque liĂ© au retour du Produit est Ă  la charge de l’Acheteur.

7.6  Si les conditions susmentionnĂ©es sont remplies et si l’Acheteur a souhaitĂ© le remboursement du Produit, Escapads remboursera Ă  l’Acheteur, dans un dĂ©lai de trente (30) jours Ă  compter de la date Ă  laquelle le Produit aura Ă©tĂ© rĂ©ceptionnĂ© en retour par Escapads, les sommes correspondant au(x) Produit(s) acquis par lui.

 

Article 8: PROTECTION DES DONNEES

8.1  Le renseignement des informations nominatives collectĂ©es dans le cadre de la vente Ă  distance est obligatoire, ces informations Ă©tant nĂ©cessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’Ă©tablissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le dĂ©faut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

8.2  Le protocole de sĂ©curisation garantit une totale confidentialitĂ© des informations transmises. Escapads s’engage Ă  ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs (loi « informatique et libertĂ©s » N° 78-17) sauf si elles sont liĂ©es Ă  sa stricte activitĂ©.

8.3  ConformĂ©ment Ă  la Loi « Informatique et LibertĂ©s » N° 78-017 du 6 janvier 1978 l’Utilisateur dispose d’un droit d’accĂšs, de rectification et d’opposition Ă  toute communication des informations personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra en faire la demande auprĂšs de Escapads par e-mail ou par courrier aux coordonnĂ©es visĂ©es Ă  l’article 11.

 

Article 9: RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

9.1  Escapads a une simple obligation de moyen pour toutes les Ă©tapes d’accĂšs et de commande sur le Site  (processus de commande, livraison, service client, etc.).

9.2  La responsabilitĂ© de Escapads ne saurait ĂȘtre engagĂ©e pour tous les inconvĂ©nients ou dommages inhĂ©rents Ă  l’utilisation du rĂ©seau Internet, une rupture de service, une intrusion extĂ©rieure ou la prĂ©sence de virus informatiques ou de tout fait qualifiĂ© de force majeure, conformĂ©ment Ă  la jurisprudence, dont notamment une grĂšve des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock, l’arrĂȘt de la production d’un modĂšle dont Escapads n’aurait pas Ă©tĂ© informĂ© ainsi que tout autre Ă©vĂšnement exceptionnel.

 

Article 10: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les Ă©lĂ©ments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont rĂ©servĂ©s au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriĂ©tĂ© intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord prĂ©alable.

 

Article 11:OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

ESCAPADS est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, tĂ©lĂ©phone ou via l’ensemble des espaces webs animĂ©s par ESCAPADS ou l’une quelconque de ses filiales sur les rĂ©seaux sociaux, sous rĂ©serve d’acceptation prĂ©alable.

Le Client dispose Ă  tout moment de la facultĂ© de s’opposer sans frais Ă  ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se dĂ©sabonner » figurant dans chaque email.

 

Article 12: CONTACT

Par courrier à :

ESCAPADS KAMIR

14 rue Maurice Bokanowski
92600 AsniĂšres sur Seine
info@escapads.com

Article 13: NON-VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente sont tenues pour non-valides ou dĂ©clarĂ©es comme telles en application d’une loi, d’un rĂšglement ou Ă  la suite d’une dĂ©cision dĂ©finitive d’une juridiction compĂ©tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portĂ©e.

 

Article 14: INTEGRALITE DU CONTRAT

14.1  Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente et le rĂ©capitulatif de commande transmis Ă  l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intĂ©gralitĂ© des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

14.2  En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront.

 

Article 15: LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française.

 

Mentions légales

www.escapads.com est édité et diffusé par :

 

Kamir Maximilien/Escapads
14 rue Maurice Bokanowski
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1AND1.FR

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